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STATUTS de l'association

« Citoyens Responsables Ecologie Avignon »

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les  adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Citoyens Responsables Ecologie Avignon ( CREAvignon )

 ARTICLE 2

Le but de cette association sera de faire grandir la prise de conscience écologique et d'agir pour des réalisations écologiques dans une vaste région autour d'Avignon.

 ARTICLE 3

Le siège social est fixé à l'adresse du président à savoir actuellement :

556 chemin de la Verdière 84140 Montfavet

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE 4

L’association se compose de :

  • Membres bienfaiteurs 

  • Membres actifs ou adhérents.

 ARTICLE 5ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 ARTICLE 6LES MEMBRES

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation financière annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.

 ARTICLE 7RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès

  • la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.

  • L’exclusion peut-être prononcée par le bureau pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter auparavant devant  le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1)     Le montant des cotisations

2)     Les subventions notamment celles de l'état, des départements et des communes et des Collectivités Publiques.

3)     Le produit des activités

4)     Toute recette conforme à la législation en vigueur 

ARTICLE 9CONSEIL D’ ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 années par l’assemblée générale renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an composé de au moins :

 

  1. Un président

  2. Un secrétaire

  3. Un trésorier

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 10REUNION DU CONSEIL D’  ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le président représente l’association en justice. Il agit en justice au nom de l’association sur délibération du conseil d’administration.  

ARTICLE 11ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés mais seuls les membres actifs ont voix délibérative. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale vote le montant des cotisations.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortants du Conseil. Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est limité à 4. 

ARTICLE 12ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. 

ARTICLE 13REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 14 -CLAUSE POLITIQUE

Creavignon ne se présentera pas en tant que telle à des élections et ses membres ne pourront se prévaloir de leur appartenance à CREAvignon dans un but électoral.

ARTICLE 15DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la dévolution de l’actif net de l’association. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L'assemblée Générale nomme en son sein un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de mettre en œuvre les décisions qu’elle aura prises. 



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