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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 18:16

LETTRE OUVERTE AUX ELUS DU GRAND AVIGNON

 

Mesdames, Messieurs les élus du Grand Avignon

Vous serez amenés à délibérer prochainement sur les règlements de service de l’assainissement collectif. Ces règlements prévoient la mise en œuvre de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) en remplacement de la participation au raccordement à l’égout (PER). Le montant devrait faire l’objet d’une délibération.

Cette modification aura pour conséquence de rendre redevable cette taxe pour les résidents du Grand Avignon qui disposent d’un réseau d’assainissement non collectif (ANC) du type fosse septique et qui  devront passer à l’assainissement collectif (AC). La loi prévoit en effet l’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est disponible. Cette participation pouvant atteindre 80 % du prix d’une installation non collective (environ 80 % de 8500 € soit 7000 €).

Le montant envisagé serait de 15€ par m2 de surface, soit le double, voire plus, de l’ancienne taxe pour les communes où elle existait.

Jusqu’ à présent la  taxe n’était due que par les personnes qui faisaient construire une maison afin de la raccorder au réseau d’assainissement collectif. La nouvelle taxe (PFAC) serait applicable aux  personnes ayant déjà une installation (les frais d’installation de la fosse septique ont déjà été payés). Ces usagers auraient ainsi à payer :

  • Les travaux de neutralisation de la fosse et le raccordement en domaine privé.

  •  La taxe PFAC

  •  Le cas échéant les travaux de la partie publique du branchement réalisés par la société des eaux.

L’ensemble de ces frais pouvant atteindre des sommes très élevées et à notre avis exagérées.

 Nous vous demandons donc de ne pas voter les règlements sous leur  forme actuelle  afin de limiter le paiement de cette taxe au raccordement des seules nouvelles constructions et d’en fixer un montant accessible et raisonnable.

Nous profitons de cette lettre ouverte pour vous demander instamment d’engager une concertation publique sur le  mode de gestion envisageable pour l’avenir en matière d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable. En effet des contrats de délégation de services publics arrivent prochainement à terme pour de nombreuses communes du Grand Avignon et se pose donc la question soit de reconduire cette gestion par un prestataire privé soit de mettre en place une régie pour assurer ce service public. Jusqu’à présent le débat est resté limité aux élus et aux techniciens or une telle décision nécessite pour le moins une large consultation de vos administrés.

 Veuillez recevoir Mesdames, Messieurs les élus nos sincères salutations.

Pour l’association CREAvignon : M. Jean-Pierre Cervantes, contact@creavignon.fr , http://creavignon.fr/

Pour  le collectif de l’eau : Mme Marcelle Landau, collectif.eau@gmail.com , 7 impasse des fleurs 84000 Avignon

 

 

 

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