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14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 11:31
Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes et qui l’a rendu public le 12 janvier 2009.
Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

Le jugement qui remonte au 5 décembre 2008, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole". Le conseil municipal s'est borné "à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune", souligne le jugement.

La préfecture n'avait pas attaqué directement l'arrêté du maire du 2 juin 2008 consécutif à cette délibération et qui a, lui, interdit la culture en plein champ d'OGM sur le territoire communal, a souligné l'avocat du Thor, Me Jacques Tartanson. Du coup, même s'il s'agit d'un jugement de fond et non en référé, "le débat de fond n'a pas été tranché", a expliqué Me Tartanson.
Il s'agissait de l'un des premiers dossiers devant la justice administrative depuis la loi sur les OGM votée au printemps 2008 et l'avocat avait invoqué comme argument l'article 1 de la nouvelle loi évoquant le principe de précaution. "Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond" l'autorisant à prendre ce genre de délibérations, s'est toutefois félicité Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier.
"C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité", a déclaré le maire qui compte "reprendre un arrêté en 2009".

Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée "agriculture biologique" vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM.
En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés.
Le Thor qui a organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s'est déclaré "commune sans OGM" en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.

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Published by creavignon - dans Environnement
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