Pour information , pour le Grand Avignon dans le cadre de TEPCV
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique – Prêts aux PME
Opérateur : caisse des dépôts
Dates : 20 mai 2015 -> 31 mai 2016
Objet : soutien à l'investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises (PME), dont les projets répondent à la stratégie énergétique et écologique de l'un des 212 territoires lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », dit TEPCV
Bénéficiaires : PME développant des compétences, services, procédés ou produits dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Les projets
d’investissement pour lesquels un prêt est sollicité doivent directement bénéficier à l’un ou plusieurs des territoires lauréats TEPCV.
Orientations thématiques : sobriété, efficacité énergétique, fourniture d'énergies, mobilités bas carbone, espace public et environnement
Taille du projet : mini 600 k€ d'investissement
Forme des aides : prêt d'au moins 300 k€ sur 10 ans maxi, dans la limite d’un cofinancement de 50% avec les autres crédits bancaires
http://www.gouvernement.fr/projets-territoriaux-integres-pour-la-transition-energetique-prets-aux-pme-2222
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